Crédits et Rachat de crédit

Dans le cadre de la prévention du surendettement, il convient de sensibiliser les jeunes qui constituent un public "cible" pour les banques. Notons que la population âgée de moins de trente-quatre ans représente 31,4% des dossiers en 2001 contre 27,7% en 1990 et les moins de vingt-cinq ans augmentent également sensiblement , passant de 1,2% à 5% au cours de la même période. Il faut savoir qu'un dispositif de traitement du surendettement a été mis en place à la fin de l'année 1989 par la loi appelée couramment loi "Neiertz" du nom du secrétaire d'Etat à la Consommation à l'origine de sa promulgation.Le mécanisme mis en place faisait intervenir les commissions de surendettement chargées d'élaborer des solutions négociées dans le cadre des procédures de règlements amiables. Elle faisait également intervenir les juges , qui, à défaut d'accord devant les commissions, pouvaient être saisis par les débiteurs d'une demande d'ouverture de procédure de redressement judiciaire civil. Cette loi est entrée en vigueur en mars 1990.Le surendettement avait été considéré à l'origine comme un phénomène temporaire, lié à un usage imprudent du crédit, mais il s'est pérennisé.Deux réaménagements du dispositif ont été effectués en 1995 et en 1998. A la demande du Ministère de l'Economie une enquête a été ouverte. Il s'agissait en premier lieu, d'avoir une meilleure connaissance de la nature et de l'origine des phénomènes de surendettement, afin d'apprécier si le dispositif mis en place était adapté pour le combattre. En second lieu, il s'agissait d'examiner les conditions d'application du dispositif. De nombreux auteurs soulignent les lacunes du dispositif destiné à résoudre le problème du surendettement passif. Le droit du surendettement est très jeune, en constante mutation, les législateurs seront donc amener à en corriger les erreurs. La commission de surendettement a procédé à des aménagements pour simplifier le traitement du surendettement, or pour être efficace cette réforme , outre des moyens financiers adéquats devra être accompagnée d'un renforcement des mesures de prévention du surendettement.